POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Le 1er juillet 2021


INTRODUCTION

Merci d'avoir choisi de faire partie de la communauté SHIKSHA. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et votre droit à la vie privée. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant cet avis de confidentialité, ou nos pratiques concernant vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l'aide du formulaire de contact suivant prévu à cet effet.

Lorsque vous visitez notre site web https://shiksha.yoga ou ses sous domaines (la "Plateforme"), que vous utilisez notre application mobile, le cas échéant (l'"Application") et, plus généralement, que vous utilisez l'un de nos services (les "Services", qui comprennent la Plateforme et l'Application), nous apprécions que vous nous fassiez confiance en nous confiant vos informations personnelles. Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Dans le présent avis de confidentialité, nous cherchons à vous expliquer de la manière la plus claire possible quelles sont les informations que nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits en la matière. Nous espérons que vous prendrez le temps de le lire attentivement, car il est important. Si vous n'êtes pas d'accord avec certains termes de cet avis de confidentialité, veuillez cesser immédiatement d'utiliser nos services.

Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité car elle vous aidera à comprendre la façon dont nous recueillons vos données et les raisons pour lesquelles nous les utilisons.


TABLE DES MATIÈRES

  1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET QUI NOUS SOMMES
  2. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
  3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
  4. BASES JURIDIQUES, INTÉRÊTS LÉGITIMES ET DURÉE DE CONSERVATION
  5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
  6. TRANSMISSION DE DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
  7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
  8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
  9. VOS DROITS LÉGAUX ET COMMENT LES EXERCER
  10. GLOSSAIRE
  11. DEMANDES RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ



1.INFORMATIONS IMPORTANTE ET QUI NOUS SOMMES


OBJET DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

La présente Politique de Confidentialité décrit, conformément à l'article 13 du RGPD, comment les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par SHIKSHA et s'applique à toutes les informations collectées par le biais de nos Services (qui, comme décrit ci-dessus, comprennent notre Plateforme et notre Application), ainsi qu'à tout service, vente, marketing ou événement connexe. 

La présente Politique de Confidentialité doit être acceptée par tous les Utilisateurs en même temps que les Conditions Générales d'Utilisation et Vente (CGUV) de SHIKHA, lors de la création d'un compte Utilisateur.

Conformément à l'article 4 du RGPD, toute personne physique visitant ou utilisant nos Services, est concernée par la présente Politique de Confidentialité.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

SHIKSHA SAS, société par action simplifiée au capital de 10.490€, dont le siège social est 159 Chemin du Planot 38260 Ornacieux-Balbins, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 897 904 231 ("SHIKSHA", "nous", "notre" ou "nos") est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Pour toute demande relative à la présente Politique de Confidentialité, veuiller toujours nous envoyer une demande via notre formulaire de contact.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité ou nos pratiques et procédures relatives à vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits légaux, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Nous vous serions reconnaissants de nous faire part de vos préoccupations, mais vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle française pour les questions de protection des données.

VOTRE DEVOIR DE NOUS INFORMER DES CHANGEMENTS

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.

LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS

Ce site web peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, Google, etc.). Le fait de cliquer sur ces liens ou d'activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs avis ou déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre Plateforme, nous vous encourageons à lire la déclaration de confidentialité de chaque site web que vous visitez.



2.TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES


Données personnelles que vous nous fournissez

En résumé : Nous recueillons les informations que vous nous fournissez.

Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur les Services, lorsque vous exprimez votre intérêt à obtenir des informations sur nous ou sur nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités sur les Services ou autrement lorsque vous nous contactez.

Les informations personnelles que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous recueillons peuvent inclure les éléments suivants :

  • Données d'inscription. Nous recueillons des noms, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des adresses postales, des noms d'utilisateur, des mots de passe, des données de contact ou d'authentification et d'autres informations similaires.
  • Données de paiement. Nous pouvons recueillir les données nécessaires au traitement de votre paiement si vous effectuez des achats, comme le numéro de votre instrument de paiement (tel qu'un numéro de carte de crédit) et le code de sécurité associé à votre carte de paiement. Toutes les données de paiement sont stockées par Stripe et PayPal. Vous pouvez trouver le(s) lien(s) de leurs avis de confidentialité ici : https://stripe.com/privacy et https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full.
  • Données générées par l'Utilisateur. Nous pouvons receuillir vos commentaires et autres messages ou contenus que vous publiez publiquement sur nos Services.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification de ces informations personnelles.


Données recueillies automatiquement

En résumé : Certaines informations - telles que votre adresse de protocole Internet (IP) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil - sont recueillies automatiquement lorsque vous visitez nos services.

Nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur les Services. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des informations sur le dispositif et l'utilisation, comme votre adresse IP, les caractéristiques du navigateur et du dispositif, le système d'exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom du dispositif, le pays, la localisation, des informations sur qui et quand vous utilisez nos Services et d'autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos Services, ainsi que pour nos analyses et rapports internes.

Comme de nombreuses entreprises, nous recueillons également des informations par le biais de cookies et de technologies similaires. 

Les informations que nous recueillons comprennent :

  • Les données sur l'activité des Utilisateurs. Les journaux d'enregistrement ("logs") sont des informations relatives au service, à l'utilisation du diagnostic et aux performances que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, ces données de journal peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur votre appareil, le type et les paramètres de votre navigateur et des informations sur votre activité dans les Services (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et les fichiers consultés, les recherches et les autres actions que vous effectuez, telles que les fonctionnalités que vous utilisez), les informations sur les événements de l'appareil (telles que l'activité du système, les rapports d'erreur et les paramètres des appareils fixes et terminaux mobiles).
  • Données relatives aux appareils. Nous collectons des données relatives aux appareils, telles que des informations sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. En fonction de l'appareil utilisé, ces données d'appareil peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d'identification de l'application de l'appareil, la localisation, le type de navigateur, le modèle de matériel le fournisseur de services Internet et/ou l'opérateur mobile, les informations de configuration du système d'exploitation.
  • Données de localisation. Nous recueillons des données telles que des informations sur la localisation de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d'informations que nous recueillons dépend du type de paramètres de l'appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d'autres technologies pour collecter des données de géolocalisation qui nous indiquent votre emplacement actuel (sur la base de votre adresse IP). Vous pouvez choisir de ne pas nous autoriser à collecter ces informations, soit en refusant l'accès à ces informations, soit en désactivant les paramètres de géolocalisation de votre appareil. Notez toutefois que si vous choisissez de vous désengager, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains aspects des services.


Données recueillies via l'Application

En résumé : Nous collectons des informations concernant votre géolocalisation, votre appareil mobile, les notifications push, lorsque vous utilisez notre Application.

Si vous utilisez notre Application, nous recueillons également les informations suivantes :

  • Informations de géolocalisation. Nous pouvons demander l'accès ou l'autorisation aux informations de géolocalisation de votre appareil mobile et les suivre, de manière continue ou pendant que vous utilisez notre App, afin de fournir certains services de géolocalisation. Si vous souhaitez modifier notre accès ou nos permissions, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre appareil.
  • Accès aux appareils mobiles. Nous pouvons demander l'accès ou l'autorisation à certaines fonctions de votre appareil mobile, y compris les messages sms, le stockage et d'autres fonctions de votre appareil mobile. Si vous souhaitez modifier notre accès ou nos autorisations, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre appareil.
  • Données relatives aux appareils mobiles. Nous recueillons automatiquement des informations sur l'appareil (telles que l'identifiant, le modèle et le fabricant de votre appareil mobile), le système d'exploitation, les informations sur la version et la configuration du système, les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, le type et la version du navigateur, le modèle de matériel, le fournisseur de services Internet et/ou l'opérateur mobile, et l'adresse de protocole Internet (IP) (ou le serveur proxy). Si vous utilisez notre application, nous pouvons également recueillir des informations sur le réseau téléphonique associé à votre appareil mobile, le système d'exploitation ou la plate-forme de votre appareil mobile, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile et des informations sur les fonctionnalités de notre application auxquelles vous avez accédé.
  • Notifications push. Nous pouvons demander à vous envoyer des notifications push concernant votre compte ou certaines fonctionnalités de l'App. Si vous souhaitez ne pas recevoir ces types de communications, vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre appareil.

Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de notre App, pour le dépannage et pour nos analyses et rapports internes.



3.FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

En résumé : Nous traitons vos informations à des fins fondées sur des intérêts commerciaux légitimes, l'exécution de notre contrat avec vous, le respect de nos obligations légales et/ou votre consentement.

Nous utilisons les informations personnelles collectées par le biais de nos Services à diverses fins commerciales décrites ci-dessous. Nous traitons vos informations personnelles à ces fins en nous appuyant sur nos intérêts commerciaux légitimes, afin de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous, avec votre consentement, et/ou pour nous conformer à nos obligations légales. Nous indiquons les motifs de traitement spécifiques sur lesquels nous nous appuyons à côté de chaque finalité énumérée ci-dessous.

Nous utilisons les informations que nous collectons ou recevons :

  • Pour faciliter la création du compte et le processus de connexion. Si vous choisissez de lier votre compte chez nous à un compte tiers (tel que votre compte Google ou Facebook), nous utilisons les informations que vous nous avez permis de collecter auprès de ces tiers afin de faciliter la création du compte et le processus de connexion pour l'exécution du contrat. 
  • Pour publier des témoignages. Nous publions des témoignages sur nos Services qui peuvent contenir des informations personnelles. Avant de publier un témoignage, nous obtiendrons votre consentement à l'utilisation de votre nom et celui de l'auteur du témoignage. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire en ligne et veillez à indiquer votre nom, l'emplacement du témoignage et vos coordonnées.
  • Demande de commentaires. Nous pouvons utiliser vos informations pour demander un retour d'information et vous contacter au sujet de votre utilisation de nos services.
  • Permettre les communications entre utilisateurs. Nous pouvons utiliser vos informations afin de permettre des communications entre utilisateurs, avec le consentement de chacun d'entre eux.
  • Gérer les comptes des utilisateurs. Nous pouvons utiliser vos informations dans le but de gérer votre compte et de le maintenir en état de marche.
  • Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des informations sur les produits, les services et les nouvelles fonctionnalités et/ou des informations sur les modifications apportées à nos termes, conditions et politiques.
  • Pour protéger nos services. Nous pouvons utiliser vos informations dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de nos services (par exemple, pour la surveillance et la prévention des fraudes).
  • Pour appliquer nos termes, conditions et politiques à des fins commerciales, pour se conformer aux exigences légales et réglementaires ou dans le cadre de notre contrat.
  • Pour répondre à des demandes légales et prévenir tout préjudice. Si nous recevons une assignation à comparaître ou toute autre demande légale, nous pouvons avoir besoin d'inspecter les données que nous détenons pour déterminer comment y répondre.
  • Accomplir et gérer vos commandes. Nous pouvons utiliser vos informations pour exécuter et gérer vos commandes, paiements, retours et échanges effectués par le biais des Services.
  • Administrer les tirages au sort et les concours. Nous pouvons utiliser vos informations pour gérer les tirages au sort et les concours lorsque vous choisissez de participer à nos concours.
  • Fournir et faciliter la fourniture de services à l'utilisateur. Nous pouvons utiliser vos informations pour vous fournir le service demandé.
  • Répondre aux demandes des utilisateurs/offrir une assistance aux utilisateurs. Nous pouvons utiliser vos informations pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème potentiel que vous pourriez avoir avec l'utilisation de nos services.
  • Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles. Nous et/ou nos partenaires commerciaux tiers pouvons utiliser les informations personnelles que vous nous envoyez à des fins commerciales, si cela est conforme à vos préférences en matière de marketing. Par exemple, lorsque vous manifestez votre intérêt pour obtenir des informations sur nous ou nos services, que vous vous abonnez à des services de marketing ou que vous nous contactez de toute autre manière, nous recueillons des informations personnelles vous concernant. Vous pouvez refuser de recevoir nos courriels de marketing à tout moment (voir le chapitre 9 de la présente déclaration).
  • Vous fournir des publicités ciblées. Nous pouvons utiliser vos informations pour développer et afficher des contenus et des publicités personnalisés (et travailler avec des tiers qui le font) adaptés à vos intérêts et/ou à votre localisation et pour en mesurer l'efficacité.


4.BASES JURIDIQUES, INTÉRÊTS LÉGITIMES ET DURÉE DE CONSERVATION

Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description des façons dont nous envisageons d'utiliser vos données à caractère personnel et des bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour ce faire. Nous avons également identifié, le cas échéant, nos intérêts légitimes. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans le glossaire figurant chapitre 10 de la présente déclaration.

Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d'un motif légal ou légitime, en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous avez besoin de détails sur le motif légal ou légitime spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel lorsque plusieurs motifs ont été définis dans le tableau ci-dessous.

Finalité ou Activité
Type de données
Base Légale ou Intérêt Légitime
Durée de conservation
Pour faciliter la création du compte et le processus de connexion
Données d'inscription
L'Utilisateur a consenti au traitement
Durée de vie du compte Utilisateur
Pour publier des témoignages
Données générées par l'Utilisateur
L'Utilisateur a consenti au traitement
Durée du consentement de l'Utilisateur
Demande de commentaires
Données d'inscription
L'Utilisateur a consenti au traitement
Durée de vie du compte Utilisateur
Permettre les communications entre utilisateurs
Données d'inscription
L'Utilisateur a consenti au traitement
Durée de vie du compte Utilisateur
Gérer les comptes des utilisateurs
(a) Données d'inscription
(b) Données sur l'activité des Utilisateurs
(c) Données générées par l'Utilisateur
(a) L'Utilisateur a consenti au traitement
(b) Assurer le bon fonctionnement des Services
(c) Assurer la modération des messages des Utilisateurs
(a) Durée de vie du compte Utilisateur
(b) 12 mois après la collecte des dernières données d'utilisation
(c) Durée de vie du compte Utilisateur
Pour vous envoyer des informations administratives
Données d'inscription
Éxécution du contrat avec l'Utilisateur
Durée de vie du compte Utilisateur
Pour protéger nos services
Données sur l'activité des Utilisateurs
Assurer la sécurité et le fonctionnement de nos Services
12 mois après la collecte des dernières données d'utilisation
Pour appliquer nos contrats et se conformer aux éxigences règlementaires
(a) Données d'inscription
(b) Données de localisation
(a) Éxécution du contrat avec l'Utilisateur
(b) Fournir des informations en horaire local
(a) Durée de vie du compte Utilisateur
(b) 12 mois après la collecte des dernières données de localisation
Pour répondre à des demandes légales et prévenir tout préjudice
(a) Données d'inscription
(b) Données de localisation
(c) Données sur l'activité des Utilisateurs
(d) Informations de géolocalisation
(e) Données de paiement
(a)(b)(c)(d) Réponses à des demandes légales
(a)(b)(c)(d) Défense de nos intérêts légitimes
(e) Réclamations et contestations
(a) Durée de vie du compte Utilisateur
(b) 12 mois après la collecte des dernières données de localisation
(c) 12 mois après la collecte des dernières données d'utilisation
(d) 12 mois après la collecte des dernières données de géolocalisation
(e) 13 mois suivant la date de débit et 15 mois pour les cartes à débit différé
Accomplir et gérer vos commandes
(a) Données d'inscription
(b) Données de paiement
(a) Éxécution du contrat avec l'Utilisateur
(b) Permettre le paiement des achats et des souscriptions
(a) Durée de vie du compte Utilisateur
(b) Dernière échéance, retrait du consentement ou expiration de la validité du moyen de paiement
Administrer des jeux concours
(a) Données d'inscription
(b) Données de localisation
(c) Données sur l'activité des Utilisateurs
(d) Données de paiement
(a) L'Utilisateur a consenti au traitement
(b)(c)(d) Vérifier l'éligibilité de l'Utilisateur
(a) Durée de vie du compte Utilisateur
(b) 12 mois après la collecte des dernières données de localisation
(c) 12 mois après la collecte des dernières données d'utilisation
(d) 13 mois suivant la date de débit et 15 mois pour les cartes à débit différé
Fournir et faciliter la fourniture de services à l'utilisateur
(a) Données sur l'activité des Utilisateurs
(b) Données générées par l'Utilisateur
(c) Données de localisation
(d) Données de géolocalisation
(e) Données sur les appareils et appareils mobiles
(f) Accès aux appreils mobiles
(g) Notifications "Push"
(a) Optimiser l'expérience Utilisateur
(b) Répondre aux attentes exprimées par les Utilisateurs
(c) Fournir des fonctionnalités d'agenda en heure locale
(d) Fournir des services d'agenda et de cartographie GPS
(e) Analyser l'utilisation et améliorer les performances
(f) L'utilisateur a autoriser l'accès à ces fonctionnalités
(g) L'utilisateur a consenti au traitement
(a) 12 mois après la collecte des dernières données d'utilisation
(b) Durée du consentement de l'Utilisateur
(c) 12 mois après la collecte des dernières données de localisation
(d) 12 mois après la collecte des dernières données de géolocalisation
(e) 12 mois après la collecte des dernières données d'identification des appareils
(f) Durée du consentement de l'Utilisateur
(g) Durée du consentement de l'Utilisateur
Répondre aux demandes des utilisateurs/offrir une assistance aux utilisateurs
(a) Données d'inscription
(b) Données sur l'activité des Utilisateurs
(c) Données générées par l'Utilisateur
(a) Éxécution du contrat avec l'Utilisateur
(b) Résolution rapide des problèmes
(c) Amélioration des fonctionnalités des services
(a) Durée de vie du compte Utilisateur
(b) 12 mois après la collecte des dernières données d'utilisation
(c) Durée du consentement de l'Utilisateur
Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles
(a) Données d'inscription
(b) Données sur l'activité des Utilisateurs
(c) Données générées par l'Utilisateur
(a) L'Utilisateur a consenti au traitement
(b)(c) Analyse des préférences de l'Utilisateur et optimisation de l'offre commerciale
(a) Durée de vie du compte Utilisateur
(b) 12 mois après la collecte des dernières données d'utilisation
(c) Durée du consentement de l'Utilisateur
Vous fournir des publicités ciblées
Données sur l'activité des Utilisateurs
L'Utilisateur a consenti au traitement
12 mois après la collecte des dernières données d'utilisation

CHANGEMENT D'OBJET  
Nous n'utiliserons vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, à moins que nous ne considérions raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison soit compatible avec l'objectif initial. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la compatibilité du traitement pour la nouvelle finalité avec la finalité initiale, veuillez nous contacter.
Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

5.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En résumé : La sécurité de vos données est une priorité. Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles par tous les moyens organisationnels et techniques possibles.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. Toutefois, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage d'informations ne peut être garantie comme étant sûre à 100 %. La transmission d'informations personnelles vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder à nos Services que dans un environnement sécurisé. Nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que les pirates, les cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de collecter, accéder, voler ou modifier vos informations de manière inappropriée. 
En outre, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, contractants et autres tiers qui ont besoin de les connaître. Ils ne traiteront vos données à caractère personnel que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute violation lorsque nous y sommes légalement tenus.

6.TRANSMISSION DE DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

En résumé : Vos données personnelles peuvent faire l'objet de transmission à des Tiers pour des intérêts légitimes ou des besoins légaux mais en aucun cas elles ne sont revendues ou cédées à des fins commerciales.

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les parties mentionnées ci-dessous aux fins indiquées dans le tableau du chapitre 4 de la présente déclaration.

Ces transmissions de données sont par exemple nécessaire dans le cadre d'opérations de maintenance, de support, de marketing ou d'édition de la plateforme, avec des Tiers dont la liste figure au chapitre 10 de la présente déclaration.

Il peut également s'agir de Tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d'autres entreprises ou à fusionner avec elles. En cas de changement dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans le présent avis de confidentialité.

Nous exigeons de tous les Tiers qu'ils respectent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins et ne leur permettons de traiter vos données à caractère personnel que dans des buts précis et conformément à nos instructions.

7.TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les données personnelles sont actuellement stockées ou peuvent transiter par les fournisseurs de services suivant: Uscreen, Squarespace, Mailchimp, Zapier, Paypal, Stripe et Google.

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE, nous veillons à ce qu'un degré de protection similaire leur soit accordé en assurant la mise en œuvre d'au moins une des garanties suivantes :

Nous ne transférons vos données personnelles que vers des pays qui ont été jugés offrir un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne. Pour plus de détails, voir Commission européenne : Adéquation de la protection des données à caractère personnel dans les pays non-membres de l'UE.

Lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui accordent aux données à caractère personnel la même protection qu'en Europe. Pour plus de détails, voir Commission européenne : Contrats types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers.

Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s'ils font partie du bouclier de protection de la vie privée qui exige qu'ils assurent une protection similaire à celle des données personnelles partagées entre l'Europe et les États-Unis. Pour plus de détails, voir la Commission européenne : Bouclier de protection de la vie privée entre l'UE et les États-Unis.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez plus d'informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles en dehors de l'EEE.

8.COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant certaines utilisations de données personnelles, notamment en matière de marketing et de publicité.

Lorsque vous avez donné votre consentement (lorsque cela est légalement requis), nous utilisons des cookies, des fichiers journaux et d'autres technologies pour recueillir des informations personnelles à partir du dispositif que vous utilisez pour accéder à notre site web. Il peut s'agir de données techniques telles que celles mentionnées dans le chapitre 2 de la présente déclaration.

Nous pouvons utiliser des "cookies", des "web beacons" ou des "pixel tags" ("Tags") et des identifiants de mobile. Les balises nous permettent de suivre la réception d'un e-mail qui vous est adressé, de compter les utilisateurs qui ont visité une page web ou ouvert un e-mail et de recueillir d'autres types d'informations agrégées. Lorsque vous cliquez sur un e-mail contenant une balise, vos coordonnées peuvent ensuite être croisées avec l'e-mail source et la balise correspondante. Dans certains de nos messages électroniques, nous utilisons un "click-through URL" lié à certains sites web gérés par nous ou en notre nom. Voir notre Politique d'utilisation cookies pour plus de détails.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tous les cookies ou certains d'entre eux, ou pour qu'il vous avertisse lorsque des sites web installent des cookies ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. 

9.VOS DROITS LÉGAUX ET COMMENT LES EXERCER

Vous avez les droits suivants en ce qui concerne les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Veuillez noter que ces droits sont soumis à certaines exceptions qui peuvent être applicables à toute demande que vous faites.

Votre droit d'accès
Si vous nous le demandez, nous vous confirmerons si nous traitons vos informations personnelles et, sous réserve de toute exception applicable, nous vous fournirons une copie de ces informations personnelles (ainsi que certains autres détails) dans les délais ou les prolongations de délais prévus par la RGPD pour les demandes complexes, ou, le cas échéant, nous vous expliquerons pourquoi nous ne donnerons pas suite à votre demande. Si vous avez besoin de copies supplémentaires, il se peut que nous devions vous facturer des frais raisonnables.

Votre droit de rectification
Si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire rectifier. Si vous avez le droit de les faire rectifier et si nous avons partagé vos informations personnelles avec d'autres personnes, nous les informerons de la rectification dans la mesure du possible et lorsque cela n'implique pas un effort disproportionné. Si vous nous le demandez, lorsque cela est possible et légal, nous vous indiquerons également à qui nous avons communiqué vos informations personnelles afin que vous puissiez les contacter directement.

Votre droit d'effacement
Vous pouvez nous demander de supprimer ou de retirer vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque nous n'en avons plus besoin ou si vous retirez votre consentement (le cas échéant, parce que c'était la base juridique sur laquelle nous traitions vos informations personnelles). Si vous avez le droit d'effacer et si nous avons partagé vos informations personnelles avec d'autres personnes, nous prendrons des mesures raisonnables pour informer ces autres personnes dans la mesure du possible et lorsque cela n'implique pas un effort disproportionné. Si vous nous le demandez, lorsque cela est possible et légal, nous vous indiquerons également à qui nous avons communiqué vos informations personnelles afin que vous puissiez les contacter directement.

Votre droit de limiter le traitement
Vous pouvez nous demander de "bloquer" ou de supprimer le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l'exactitude de ces informations ou si vous vous opposez à nous. Si vous avez droit à une restriction et si nous avons partagé vos informations personnelles avec d'autres personnes, nous les informerons de cette restriction lorsque nous pourrons le faire. Si vous nous demandez où il est possible et légal de le faire, nous vous dirons également avec qui nous avons partagé vos informations personnelles afin que vous puissiez les contacter directement.

Votre droit à la portabilité des données
À compter du 25 mai 2018, vous avez le droit, dans certaines circonstances, d'obtenir les informations personnelles que vous nous avez fournies (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.

Votre droit d'opposition
Vous pouvez nous demander de cesser le traitement de vos informations personnelles, et nous le ferons, si c'est le cas :

  • nous nous appuyons sur nos propres intérêts ou sur ceux de quelqu'un d'autre pour traiter vos informations personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs juridiques impérieux pour le traitement ; ou
  • le traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct.

Vos droits en matière de prise de décision automatisée et de profilage
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision lorsqu'elle est fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage, si elle produit un effet juridique ou vous affecte de manière significative, à moins que ce profilage ne soit nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre vous et nous.

Votre droit de retirer votre consentement 
Si nous nous appuyons sur votre consentement (ou sur un consentement explicite) comme base juridique pour le traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. 

Vous pouvez nous demander, à nous ou à des tiers, de cesser de vous envoyer des communications commerciales à tout moment en suivant les liens de refus figurant sur tout message commercial qui vous est envoyé ou en nous contactant à tout moment.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter.

AUCUN FRAIS N'EST GÉNÉRALEMENT EXIGÉ  
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l'un des autres droits). Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement non fondée, répétitive ou excessive. Par ailleurs, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances ou dans toute autre circonstance où nous sommes légalement autorisés à le faire.

CE DONT NOUS POUVONS AVOIR BESOIN DE VOTRE PART  
Il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou d'exercer tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à toute personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d'accélérer notre réponse.

DÉLAI DE RÉPONSE  
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Il peut parfois nous falloir plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

10.GLOSSAIRE

BASE JURIDIQUE
Par intérêt légitime, on entend notre intérêt ou celui d'un tiers, par exemple dans la conduite et la gestion de nos activités, afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service/produit et la meilleure expérience en toute sécurité. Nous veillons à prendre en compte et à équilibrer tout impact potentiel sur vous (tant positif que négatif) et vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel dans notre intérêt légitime. Nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités où nos intérêts sont l'emportent sur l'impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous en ce qui concerne des activités spécifiques en nous contactant.
L'exécution du contrat signifie le traitement de vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.
Le respect d'une obligation légale signifie le traitement de vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour le respect d'une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.
 
TIERCES PARTIES

  • Les prestataires de services basés dans et en dehors de l'EEE qui nous aident à vous fournir des produits et des services, y compris ceux qui nous aident à administrer et à protéger notre entreprise, à maintenir la sûreté, la sécurité et l'intégrité de nos services et/ou de notre site web (y compris le dépannage, l'analyse des données, les tests, la maintenance du système, l'assistance, le signalement et l'hébergement des données, la recherche, l'analyse et le développement de produits et la fourniture de services informatiques et d'administration du système).
  • Des conseillers professionnels, notamment des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs basés dans l'EEE, qui fournissent des services de conseil, de banque, de droit, d'assurance et de comptabilité.
  • Les régulateurs et autres autorités qui exigent la déclaration de nos activités dans certaines circonstances.
  • Fournisseurs de logiciels / applications - dont :

    Gestion du consentement Utilisateur et conformité RGPD

    OneTrust

    Publicité, marketing direct et génération de prospects

    Google, Mailchimp

    Facture et facturation

    Stripe, PayPal

    Plateformes de reciblage

    Facebook et Google

    Partage et publicité sur les médias sociaux

    Facebook, YouTube, Instagram, Twitter

    Commentaires des utilisateurs, tchat et forums

    Uscreen

    Analyse Web et mobile

    Google Analytics

    Hébergement de site Web

    Squarespace, Ausha, Uscreen



    11.DEMANDE RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ

    À tout moment, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) pour lui adresser toute demande concernant le traitement de vos données personnelles.
    Pour cela, veuillez utiliser exclusivement le formulaire prévu à cet effet.

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